Sébastien Fagnen a voté pour sur l’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la jus...

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Sébastien Fagnen a voté pour ce scrutin

Sébastien Fagnen

Matricule
21062E
Département
50 - Manche
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 228 - Session 2025

Date : 2026-04-13
L’amendement n° 94, présenté par le gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
0
Abstentions
0
Votants
323

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