Daniel Salmon a voté pour sur l’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la jus...

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Daniel Salmon a voté pour ce scrutin

Daniel Salmon

Matricule
20092G
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 228 - Session 2025

Date : 2026-04-13
L’amendement n° 94, présenté par le gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

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Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
0
Abstentions
0
Votants
323

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