Hélène Conway-Mouret a voté pour sur l’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la jus...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hélène Conway-Mouret a voté pour ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 228 - Session 2025

Date : 2026-04-13
L’amendement n° 94, présenté par le gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
0
Abstentions
0
Votants
323

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hélène Conway-Mouret sur ce scrutin