Date : 2026-04-09
Les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par mme corinne narassiguin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 2, présenté par mme marie-claude varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par m. michel masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par mme olivia richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Résultats du scrutin
