Date : 2026-04-07
Lamendement n° 3, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant au renforcement de lattractivité de lépargne salariale et à la mise en uvre dune procédure de déblocage exceptionnelle
Résultats du scrutin