Dominique Estrosi Sassone a voté pour sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n...

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Dominique Estrosi Sassone a voté pour ce scrutin

Dominique Estrosi Sassone

Matricule
14187A
Département
06 - Alpes-Maritimes
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 221 - Session 2025

Date : 2026-04-01
L’article unique constituant l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

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Résultats du scrutin

Pour
236
Contre
39
Abstentions
67
Votants
342

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