Raphaël Daubet s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Répu...

L’amendement n° 7, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics