François Patriat a voté contre sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Éc...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 215 - Session 2025

Date : 2026-03-25
L’amendement n° 4, présenté par mme audrey linkenheld et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
98
Contre
227
Abstentions
17
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin