Bernard Fialaire s'est abstenu(e) sur autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'O...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Fialaire s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Bernard Fialaire

Matricule
20132W
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 213 - Session 2025

Date : 2026-02-26
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par m. grégory blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er a de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la constitution

Résultats du scrutin

Pour
1
Contre
226
Abstentions
99
Votants
326

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Fialaire sur ce scrutin