Claude Malhuret a voté contre autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'O...

L’amendement n° 6, présenté par m. patrick kanner et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l’article 1er a de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la constitution