Mireille Jouve s'est abstenu(e) sur autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés eu...

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Mireille Jouve s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Mireille Jouve

Matricule
14241N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 208 - Session 2025

Date : 2026-02-25
L'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du président de la république et à renforcer celles du premier ministre, responsable devant le parlement

Résultats du scrutin

Pour
101
Contre
231
Abstentions
10
Votants
342

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