Anne-Catherine Loisier a voté contre autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés eu...

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Anne-Catherine Loisier a voté contre ce scrutin

Anne-Catherine Loisier

Matricule
14205J
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 208 - Session 2025

Date : 2026-02-25
L'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du président de la république et à renforcer celles du premier ministre, responsable devant le parlement

Résultats du scrutin

Pour
101
Contre
231
Abstentions
10
Votants
342

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