Michel Masset s'est abstenu(e) sur autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés eu...
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Michel Masset s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Michel Masset
Matricule
21040X
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 206 - Session 2025
Date : 2026-02-25
Larticle 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du président de la république et à renforcer celles du premier ministre, responsable devant le parlement
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
101
Contre
231
Abstentions
10
Votants
342
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