Daniel Chasseing a voté contre autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés eu...

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Daniel Chasseing a voté contre ce scrutin

Daniel Chasseing

Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 206 - Session 2025

Date : 2026-02-25
L’article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du président de la république et à renforcer celles du premier ministre, responsable devant le parlement

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
101
Contre
231
Abstentions
10
Votants
342

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