Emmanuel Capus a voté contre autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés eu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Emmanuel Capus a voté contre ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 204 - Session 2025

Date : 2026-02-25
L’article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du président de la république et à renforcer celles du premier ministre, responsable devant le parlement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
101
Contre
231
Abstentions
10
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Emmanuel Capus sur ce scrutin