François Patriat a voté contre autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés eu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 204 - Session 2025

Date : 2026-02-25
L’article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du président de la république et à renforcer celles du premier ministre, responsable devant le parlement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
101
Contre
231
Abstentions
10
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin