Georges Patient a voté pour sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des l...

Les amendements identiques n° 8, présenté par mme agnès canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la nouvelle-calédonie