François Patriat a voté contre sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solida...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 198 - Session 2025

Date : 2026-02-24
La motion n° 13, présentée par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la nouvelle-calédonie

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Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
310
Abstentions
0
Votants
344

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