Jean-Luc Brault a voté pour modifiant le code général de la propriété des personnes publiques

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Jean-Luc Brault a voté pour ce scrutin

Jean-Luc Brault

Matricule
21052C
Département
41 - Loir-et-Cher
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 197 - Session 2025

Date : 2026-02-19
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

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