Stéphane Fouassin a voté pour modifiant le code général de la propriété des personnes publiques

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Fouassin a voté pour ce scrutin

Stéphane Fouassin

Matricule
21033Y
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 197 - Session 2025

Date : 2026-02-19
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Fouassin sur ce scrutin