Annick Jacquemet a voté pour modifiant le code général de la propriété des personnes publiques

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Annick Jacquemet a voté pour ce scrutin

Annick Jacquemet

Matricule
20066E
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 197 - Session 2025

Date : 2026-02-19
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

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