Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour modifiant le code général de la propriété des personnes publiques

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour ce scrutin

Jean-Baptiste Lemoyne

Matricule
14037X
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 197 - Session 2025

Date : 2026-02-19
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Baptiste Lemoyne sur ce scrutin