Jean-Michel Arnaud a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires e...

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Jean-Michel Arnaud a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 196 - Session 2025

Date : 2026-02-19
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

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Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

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