François Patriat a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires e...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 196 - Session 2025

Date : 2026-02-19
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

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Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

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