François Patriat a voté contre ratifiant l'ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fid...

Les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par m. laurent burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par m. vincent louault et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche