Stéphane Fouassin a voté pour autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le ...

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Stéphane Fouassin a voté pour ce scrutin

Stéphane Fouassin

Matricule
21033Y
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 190 - Session 2025

Date : 2026-02-12
L'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
325
Contre
0
Abstentions
17
Votants
342

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