Jérémy Bacchi s'est abstenu(e) sur autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le ...

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Jérémy Bacchi s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jérémy Bacchi

Matricule
20112S
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 190 - Session 2025

Date : 2026-02-12
L'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
325
Contre
0
Abstentions
17
Votants
342

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