Xavier Iacovelli a voté pour autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Xavier Iacovelli a voté pour ce scrutin

Xavier Iacovelli

Matricule
19591F
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 190 - Session 2025

Date : 2026-02-12
L'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
325
Contre
0
Abstentions
17
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Xavier Iacovelli sur ce scrutin