Loïc Hervé a voté pour autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le ...
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Loïc Hervé a voté pour ce scrutin
Loïc Hervé
Matricule
14179A
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 190 - Session 2025
Date : 2026-02-12
L'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
325
Contre
0
Abstentions
17
Votants
342
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