Jean-Yves Roux a voté pour autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le ...

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Jean-Yves Roux a voté pour ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 190 - Session 2025

Date : 2026-02-12
L'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
325
Contre
0
Abstentions
17
Votants
342

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