Date : 2026-02-11
Lamendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Résultats du scrutin