Date : 2026-02-11
Lamendement n° 8 rectifié, présenté par mme monique de marco et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Résultats du scrutin