Ian Brossat a voté contre relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Ian Brossat a voté contre ce scrutin

Ian Brossat

Matricule
21088Q
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 186 - Session 2025

Date : 2026-02-10
L’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Résultats du scrutin

Pour
235
Contre
101
Abstentions
10
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Ian Brossat sur ce scrutin