David Ros a voté contre relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
David Ros a voté contre ce scrutin

David Ros

Matricule
21059K
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 186 - Session 2025

Date : 2026-02-10
L’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
235
Contre
101
Abstentions
10
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de David Ros sur ce scrutin