Jean-Luc Brault a voté pour relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Luc Brault a voté pour ce scrutin

Jean-Luc Brault

Matricule
21052C
Département
41 - Loir-et-Cher
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 186 - Session 2025

Date : 2026-02-10
L’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
235
Contre
101
Abstentions
10
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Luc Brault sur ce scrutin