Michel Bonnus a voté pour relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
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Michel Bonnus a voté pour ce scrutin
Michel Bonnus
Matricule
20078J
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 186 - Session 2025
Date : 2026-02-10
Lensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
235
Contre
101
Abstentions
10
Votants
346
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