Françoise Dumont a voté pour relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Françoise Dumont a voté pour ce scrutin

Françoise Dumont

Matricule
20074E
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 186 - Session 2025

Date : 2026-02-10
L’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
235
Contre
101
Abstentions
10
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Françoise Dumont sur ce scrutin