Sylviane Noël a voté pour relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

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Sylviane Noël a voté pour ce scrutin

Sylviane Noël

Matricule
19768N
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 186 - Session 2025

Date : 2026-02-10
L’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
235
Contre
101
Abstentions
10
Votants
346

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