Jean-Pierre Corbisez s'est abstenu(e) sur relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Corbisez s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Corbisez

Matricule
19681G
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 186 - Session 2025

Date : 2026-02-10
L’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
235
Contre
101
Abstentions
10
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Corbisez sur ce scrutin