Vincent Capo-Canellas a voté pour relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
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Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin
Vincent Capo-Canellas
Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 186 - Session 2025
Date : 2026-02-10
Lensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
235
Contre
101
Abstentions
10
Votants
346
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