François Patriat a voté pour relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 185 - Session 2025

Date : 2026-02-10
L'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
258
Contre
65
Abstentions
19
Votants
342

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