Anne-Catherine Loisier a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des c...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Anne-Catherine Loisier a voté pour ce scrutin

Anne-Catherine Loisier

Matricule
14205J
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 183 - Session 2025

Date : 2026-02-05
L’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
338
Contre
3
Abstentions
0
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Anne-Catherine Loisier sur ce scrutin