Jean-Yves Roux a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des c...

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Jean-Yves Roux a voté pour ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 183 - Session 2025

Date : 2026-02-05
L’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

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Résultats du scrutin

Pour
338
Contre
3
Abstentions
0
Votants
341

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