Xavier Iacovelli a voté pour sur l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organis...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Xavier Iacovelli a voté pour ce scrutin

Xavier Iacovelli

Matricule
19591F
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 182 - Session 2025

Date : 2026-02-03
L’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
308
Contre
33
Abstentions
0
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Xavier Iacovelli sur ce scrutin