Vincent Capo-Canellas a voté pour sur larticle 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organis...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin
Vincent Capo-Canellas
Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 182 - Session 2025
Date : 2026-02-03
Larticle 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
308
Contre
33
Abstentions
0
Votants
341
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Vincent Capo-Canellas sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email