François Patriat a voté pour sur l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organis...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 182 - Session 2025

Date : 2026-02-03
L’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
308
Contre
33
Abstentions
0
Votants
341

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