Pierre-Jean Verzelen s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l’article 2 du projet de loi...

L’amendement n° 15 rectifié, présenté par m. guislain cambier, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres