Date : 2026-01-29
Les amendements identiques n° 4, présenté par m. yannick jadot et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 9, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, et n° 12, présenté par m. vincent louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires doutre-mer, linterdiction de recherche, dexploration et dexploitation des hydrocarbures
Résultats du scrutin