Date : 2026-01-26
Les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par mme jocelyne antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par m. daniel gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Résultats du scrutin
