Date : 2026-01-26
Les amendements identiques n° 47, présenté par m. jean-luc fichet et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 86, présenté par mme silvana silvani et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen, écologiste - kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Résultats du scrutin
